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Le règlement pose le cadre et les règles d’utilisation du service pour les familles ou pour les enfants.

 

Le traitement de chaque utilisateur doit être juste et équitable.

Il ne peut pas y avoir de rappel à la règle si celle-ci n’est pas établie clairement.

 

Nous conseillons de le mettre à la lecture par voix d’affichage, de le rendre téléchargeable et d’indiquer sur la fiche d’inscription que l’utilisateur certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la structure.

Modèle à adapter

groupe pédagogique

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