-
Les adresses et numéros de téléphone utiles.
-
Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie et les plans d’évacuation.
-
L’avis relatif au contrôle de sécurité.
-
Le tableau des horaires de travail du personnel.
-
Le tableau des congés et des repos hebdomadaire du personnel.
-
L’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail.
-
L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.
-
Les menus.
-
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
-
Convention collective et lieu de consultation.
-
+ 11 salariés : élection des délégués du personnel.
-
+ 20 salariés : règlement intérieur de l’entreprise.
-
+ 50 salariés : CHSCT et élection du comité d’entreprise.
AFFICHAGES OBLIGATOIRES
INSPECTIONS & CONTROLES
DES ACM
Pièces à fournir lors de la visite :
-
Registre nominatif et registre des présences journalières des mineurs.
-
Fiches sanitaires de liaison des enfants et documents permettant de vérifier que les mineurs sont à jour de leurs vaccinations (copie du carnet de vaccination, attestation du médecin...).
-
Registre des soins donnés aux mineurs et ordonnances des traitements en cours
-
Registre des personnels.
-
Contrats d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur et de l’exploitant.
-
Procès verbal de la commission de sécurité (s’il y en a une).
-
Menus.
-
Projet pédagogique et projet éducatif.
Documents concernant le personnel :
-
Document attestant que les vaccinations sont à jour et/ou photocopie du carnet de santé.
-
Diplômes (ou leurs copies) des animateurs brevetés et des directeurs brevetés.
-
Livrets de formation des stagiaires.
-
Récépissé de la déclaration de l'accueil délivré par la DDCSPP.
Le projet pédagogique doit contenir obligatoirement (selon Art. R227-25 du C.A.S.F.)
-
La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre.
-
La répartition des temps respectifs d'activités et de repos.
-
Les modalités de participation des mineurs.
-
Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap.
-
Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs.
-
Les modalités d'évaluation de l'accueil.
-
Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Pour 2022, les deux jours d’interdiction de transport en commun d'enfants hors département et départements limitrophes sont :
les samedi 30 juillet et 6 août 2022 de 0h à 24h
