• Les adresses et numéros de téléphone utiles.

• Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie et les plans d’évacuation.

• L’avis relatif au contrôle de sécurité.

• Le tableau des horaires de travail du personnel.

• Le tableau des congés et des repos hebdomadaire du personnel.

• L’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail.

• L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.

• Les menus.

• L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

• Les textes réprimant le harcèlement moral et sexuel.

• Le texte pour l’égalité professionnelle homme/femme.

• Le texte de la lutte contre la discrimination.

• Convention collective et lieu de consultation.

• + 11 salariés : élection des délégués du personnel.

• + 20 salariés : règlement intérieur de l’entreprise.

• + 50 salariés : CHSCT et élection du comité d’entreprise.

AFFICHAGES OBLIGATOIRES

INSPECTIONS & CONTROLES

DES ACM

Pièces à fournir lors de la visite :

 

• Registre nominatif et registre des présences journalières des mineurs.

• Fiches sanitaires de liaison des enfants et documents permettant de vérifier que les mineurs sont à jour de leurs vaccinations (copie du carnet de vaccination, attestation du médecin...).

• Registre des soins donnés aux mineurs et ordonnances des traitements en cours

• Registre des personnels.

• Contrats d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur et de l’exploitant.

• Procès verbal de la commission de sécurité (s’il y en a une).

• Menus.

• Projet pédagogique et projet éducatif.

 

Documents concernant le personnel :

 

• Document attestant que les vaccinations sont à jour et/ou photocopie du carnet de santé.

• Diplômes (ou leurs copies) des animateurs brevetés et des directeurs brevetés.

• Livrets de formation des stagiaires.

• Récépissé de la déclaration de l'accueil délivré par la DDCSPP.

 

LE PROJET PEDAGOGIQUE

Le projet pédagogique doit contenir obligatoirement (selon Art. R227-25 du C.A.S.F.)

 

• La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre.

• La répartition des temps respectifs d'activités et de repos.

• Les modalités de participation des mineurs.

• Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap.

• Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs.

• Les modalités d'évaluation de l'accueil.

• Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.