• Les adresses et numéros de téléphone utiles.

  • Les consignes sur la conduite à tenir en cas d’incendie et les plans d’évacuation.

  • L’avis relatif au contrôle de sécurité.

  • Le tableau des horaires de travail du personnel.

  • Le tableau des congés et des repos hebdomadaire du personnel.

  • L’adresse et le numéro de téléphone de l’inspection du travail.

  • L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.

  • Les menus.

  • L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

  • Les textes réprimant le harcèlement moral et sexuel.

  • Le texte pour l’égalité professionnelle homme/femme.

  • Le texte de la lutte contre la discrimination.

  • Convention collective et lieu de consultation.

  • + 11 salariés : élection des délégués du personnel.

  • + 20 salariés : règlement intérieur de l’entreprise.

  • + 50 salariés : CHSCT et élection du comité d’entreprise.

AFFICHAGES OBLIGATOIRES

INSPECTIONS & CONTROLES

DES ACM

Pièces à fournir lors de la visite :

 

  • Registre nominatif et registre des présences journalières des mineurs.

  • Fiches sanitaires de liaison des enfants et documents permettant de vérifier que les mineurs sont à jour de leurs vaccinations (copie du carnet de vaccination, attestation du médecin...).

  • Registre des soins donnés aux mineurs et ordonnances des traitements en cours

  • Registre des personnels.

  • Contrats d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur et de l’exploitant.

  • Procès verbal de la commission de sécurité (s’il y en a une).

  • Menus.

  • Projet pédagogique et projet éducatif.

 

Documents concernant le personnel :

 

  • Document attestant que les vaccinations sont à jour et/ou photocopie du carnet de santé.

  • Diplômes (ou leurs copies) des animateurs brevetés et des directeurs brevetés.

  • Livrets de formation des stagiaires.

  • Récépissé de la déclaration de l'accueil délivré par la DDCSPP.

 

Le projet pédagogique doit contenir obligatoirement (selon Art. R227-25 du C.A.S.F.)

 

  • La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvre.

  • La répartition des temps respectifs d'activités et de repos.

  • Les modalités de participation des mineurs.

  • Le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicap.

  • Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné au premier alinéa, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs.

  • Les modalités d'évaluation de l'accueil.

  • Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Pour 2018, les deux jours d’interdiction de transport en commun d'enfants hors département et départements limitrophes sont :

les samedi 4 août et 11 août 2018, de 0h à 24h

groupe pédagogique

Animation81

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now