Le projet éducatif traduit l’engagement de l’organisateur et fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre

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il est élaboré par l'organisateur ​qui est garant de sa mise en œuvre.

Ce projet permet :

 

- aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants.
- aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l’organisateur et les moyens que celui-ci met à leur disposition.
- aux fonctionnaires, sous l’autorité du ministre, chargé du contrôle des ACCEM :
    → de repérer les intentions éducatives développées dans chaque accueil,
   → d’observer les éventuels dysfonctionnements et incohérences entre le fonctionnement de l’accueil et les objectifs.

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Ce projet doit être daté et signé. 

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Une démarche participative permettrait l'adhésion du plus grand nombre.

 

Il doit être obligatoirement communiqué aux familles et aux fonctionnaires chargés du contrôle des structures. Art R 227.9

Il peut être donné aux différents partenaires de l'action.

 

Le projet éducatif est transmis aux directeurs et aux équipes pédagogiques.
Il détermine les orientations du projet pédagogique.

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​ Les équipes doivent être informées des moyens financiers et matériels qu'ils ont à disposition.