Les accueils concernés par une obligation de déclaration sont exclusivement ceux qui répondent aux 6 critères cumulatifs suivants :



• Situés hors du domicile parental,
• Se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs,
• Collectifs,
• A caractère éducatif,
• Entrant dans l'une des trois catégories : avec ou sans hébergement ou de scoutisme
• Ouverts aux mineurs dès leur scolarisation effective (sans exclure les plus de 16 ans).