Les critères de déclaration des accueils

Les accueils concernés par une obligation de déclaration sont exclusivement ceux qui répondent aux 6 critères cumulatifs suivants :



  • Situés hors du domicile parental,
  • Se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs,
  • Collectifs,
  • A caractère éducatif,
  • Entrant dans l'une des trois catégories : avec ou sans hébergement ou de scoutisme
  • Ouverts aux mineurs dès leur scolarisation effective (sans exclure les plus de 16 ans).

Les 7 types d’accueil à déclarer

La procédure dedéclaration d’un local

groupe pédagogique

Animation81

This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now