mémento prépa-séjour

Nous vous proposons une aide à la préparation des séjours

Consulter les deux jours d’interdiction de transport en commun d'enfants hors département et départements limitrophes

Mémento préparation de séjours

ACCEM

Fiche complémentaire DDCSPP si déclaration annuelle. Cette fiche est à remplir 8 jours avant le début du séjour et doit mentionner le nombre d’enfants prévisionnel et tout le personnel embauché.
Ou pour les séjours occasionnels faire une déclaration 2 mois avant le début du séjour.

ATTENTION : lorsque sur la fiche complémentaire vous avez un intervenant avec

aucune identité applicable (AIA), il vous appartient de vérifier et modifier la fiche.

Emploi

DUE (déclaration Unique d’Embauche) pour chaque nouveau salarié en contrat (CDD, CEE…)

Registre du personnel à mettre à jour

Entretien d’embauche,

Contrat de travail

Toute personne ayant une fonction au sein de l’ACCEM doit bénéficier soit d’un contrat de travail (CEE, contrat de bénévole, CDD…) soit d’une convention de stage.

Rappel : différents types de contrat de travail ou convention sont possibles en fonction de l’organisme employeur

Droit privé (ex : association) :

CEE : Contrat d’Engagement Educatif. Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la Convention Collective Code de l'action sociale et des familles, art. L. 432-1 et s.
CDII : Contrat à Durée Indéterminé Intermittent (Article 4.7 de la Convention Collective)
CDD (Code du Travail)

Droit public (ex :Fonction Publique Territoriale) :

les collectivités territoriales et les organismes publics ne sont pas assujettis à la convention collective de l’animation
Le contrat d’engagement de l’agent non titulaire doit être écrit : il fixe la date à laquelle le recrutement prend effet et, le cas échéant, prend fin, définit le poste occupé et ses conditions d’emploi. Il indique les droits et obligations de l’agent. (article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale).

La durée maximale est fixée par le cadre d’emploi défini pour la filière territoriale de l’animation. Par défaut, elle est de 35 heures et ne peut excéder 48 heures par semaine (Code du travail – Articles L212-1, L212-7).

Se référer auprès des centres de gestion.

Pour les CEE (Contrats d'Engagement Educatif),

il est possible pour tous les organisateurs d’accueil collectif de mineurs.

Dossier des enfants